1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IT Brain Trust – Société par Actions Simplifiée
15 rue Chakib Arsalane résidence le palais VN Fès, Maroc
📧 rh@itbraintrust.fr

Représentant légal :
Mohamed MESKINI, Président

2. DONNÉES COLLECTÉES

Données d’identification :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Société et fonction

Données de navigation :

• Adresse IP
• Données de connexion
• Pages visitées
• Durée de la visite

Données de contact :

• Messages envoyés via formulaires
• Demandes de devis ou d’informations

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d’informations et de devis
• Gérer la relation client et prospect
• Améliorer nos services et la performance du site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Envoyer des newsletters (uniquement avec votre consentement préalable)

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les newsletters et cookies non essentiels
• Intérêt légitime : pour la prospection commerciale et l’amélioration de nos services
• Exécution contractuelle : pour la gestion des commandes et des prestations
• Obligation légale : pour les obligations comptables et fiscales

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Le personnel habilité d’IT Brain Trust
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils CRM)
• Les autorités légales ou administratives sur demande justifiée

👉 Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, IT Brain Trust s’assure que des garanties adéquates sont mises en place pour assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD et de la législation marocaine.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Données comptables : 10 ans (conformément aux obligations légales)
• Cookies : entre 13 et 26 mois selon leur nature

8. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine n°09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : refuser certains traitements de vos données
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données

📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
rh@itbraintrust.fr
ou par courrier à :
IT Brain Trust – 15 rue Chakib Arsalane résidence le palais VN Fès, Maroc, Maroc

⏱ Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

9. RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

CNDP – Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel
🌐 www.cndp.ma
📧 plaintes@cndp.ma
📬 Avenue Annakhil, Immeuble Les Patios, Bâtiment 4, 2ᵉ étage, Hay Riad, Rabat, Maroc

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La modification ou la divulgation illicite
• La perte, la destruction ou l’altération accidentelle

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

📅 Dernière mise à jour : 15 septembre 2025